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Coronavirus : quels impacts sur l’entrée en Suisse et les travailleurs ?

Réintroduction des contrôles Schengen aux frontières

Pour freiner la propagation du virus, le Conseil fédéral a décidé vendredi 13 mars de réintroduire les contrôles Schengen aux frontières, en accord avec les pays de l’Union européenne, afin de restreindre l’entrée en Suisse de personnes venant d’un pays à risque.

Selon le communiqué de presse du Conseil fédéral, les contrôles aux frontières seront effectués au cas par cas. D’après l’ordonnance officielle sur les mesures destinées à lutter contre le Coronavirus (pdf) « par pays ou région à risque, on entend notamment un pays ou une région ayant une frontière commune avec la Suisse et dont les autorités ont décrété des mesures exceptionnelles de prévention ou de lutte contre l’épidémie de coronavirus« .


Les personnes qui peuvent entrer en Suisse


Un contrôle aux frontières signifie concrètement que la Suisse refusera l’entrée à toute personne en provenance d’un pays à risque, sauf dans les cas suivants (les conditions ne sont pas cumulatives) :

la personne est de nationalité suisseelle bénéficie d’un permis de résidence ou de travail en Suisse (permis B, L et G notamment), d’une autorisation de séjour ou d’un visa délivré par les autorités suisseselle vient en Suisse pour des raisons professionnelles et possède un certificat d’enregistrementelle fait du transport de marchandise et possède un document de livraison l’attestantelle souhaite passer par la Suisse pour se rendre dans un autre pays, sans rester dans le payselle est dans une situation dite d’absolue nécessite

Il est par ailleurs clairement expliqué que ce sont les services des douanes qui évalueront le passage en Suisse.

Il est donc fortement recommandé, pour les jours à venir et dans tous les cas, d’avoir sur soi lors du passage à la frontière suisse ses documents d’identité à jour mais également son permis de travail quand on étranger, ou encore sa promesse d’embauche ou son contrat de travail si on commence une activité professionnelle en Suisse.

Rappelons que pour l’instant, seule l’Italie fait partie des pays à risque selon la liste officielle.


Fermeture de la frontière entre la Suisse et la France


La fermeture de la frontière entre la Suisse et la France n’est pas à l’ordre du jour. Si cette décision devait être prise, elle devrait l’être par la France et la Suisse.

Il semble probable toutefois que compte tenu de l’évolution du virus Covid-19, la France (et d’autres pays de l’Union européenne) prennent des mesures exceptionnelles, ce qui impliquerait que le pays soit inscrit dans la liste des pays dits à risque pour la Suisse. Selon nous, la question ne se pose pas de savoir si cela arrivera, mais plutôt quand cela arrivera.

Dans le cas où la France est considérée comme un pays à risque, l’entrée en Suisse des ressortissants venant de France sera dans le même cas que celui précisé ci-dessus. Il semble probable que selon la gravité de la situation, on se dirige vers un filtrage des travailleurs venant travailler en Suisse.


En particulier, les travailleurs étrangers exerçant des métiers dits vitaux (comme le personnel soignant travaillant aux HUG à Genève par exemple) devraient pouvoir se rendre sur leur lieu de travail et être donc accepté, ce qui pourrait ne pas être le cas de tous les travailleurs. Sur ce point, le texte n’est pas particulièrement clair et repose sur la décision du personnel des douanes. Cela dépendra également bien sûr de l’évolution du virus en Suisse.


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