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DEFINITION DE L'OPTIMISATION FISCALE ET REGLEMENTATION EAI

L'optimisation fiscale englobe de méthodes qu'elle soit Onshore ou Offshore qui

peuvent être utilisées afin de réduire l'impôt pour les entreprises ou les particuliers.


Bien que les idées reçues voient cette discipline illégale , il n'en est absolument rien.


En effet , en dépit des nombreuses tentatives des administrations fiscales au niveau Européen ou autres , les lois et les différents cas de Jurisprudence reconnaissent que tout contribuable à le droit de rechercher et/ou d'utiliser , les voies les moins imposées.


Ce point s'appuie sur l'existence d'une réalité Économique , toutefois il faut faire la différence entre "optimisation fiscale " et "évasion fiscale", l'un état complètement légal et la seconde totalement illégale et amenant directement à la case prison.


Il existe des choix stratégiques qui ne semble pas au départ spectaculaire comme le choix de son statut social et fiscal pour une entreprise qui sont déjà des premiers pas vers une optimisation.


LA COMPTABILITÉ D UNE SOCIETE EST UNE SOURCE POUR OPTIMISER :


Chaque dirigeant d'entreprise selon ses choix peut déjà à sa petite échelle optimiser son entreprise . Il sera nécessaire qu'il ne retranscrive pas uniquement des chiffres bruts mais selon les procédures légales qui existent et qui sont nombreuses , de faire le choix de l'optimisation à son échelle.


Pour une personne physique, la première piste à envisager est son lieu de résidence.


En s'établissant dans une juridiction où l'impôt est plus favorable que celle de sa Juridiction d'origine. Ceci peut lui permettre de réduire significativement sa note fiscale .


Seul exception , les personnes de nationalité Américaine , ceux-ci sont taxés sur la base de leur nationalité



SECOND MOYEN : "CHOISIR LA NATURE DES REVENUS QUE L'ON SOUHAITE PERCEVOIR


Il est vraiment utile de faire la distinction entre plusieurs éléments tels que :


dividendes , royalties , revenus de propriété intellectuelle


Au niveau du Patrimoine , plusieurs possibilités s'offrent à vous , détention directe, via une société patrimoniale , en pleine propriété ou en propriété démembrée afin de faciliter une transmission future.


En ce qui concerne , la détention des actions d'une société par l'intermédiaire d'une société HOLDING qui peuvent être située dans une zone dite OFFSHORE, il est utile de prendre en compte, l'exemple suivant : Monsieur X et Madame Y détienne à eux seul, les actions de différentes sociétés basées dans un pays Z . Cette détention de participation est égale à 50 % pour Mr X et 50 % pour Mme Y . La société basée dans la zone OFFSHORE ne sera plus considérée comme une "HOLDING "mais comme une "société de domicile" et la taxation sera tout à fait différente


Il faut également prendre en compte que ce type de montage doit être organisé par des professionnels . (Avocats, fiscaliste , ...)


ECHANGE AUTOMATIQUE D'INFORMATIONS


L’échange automatique d’informations (EAI) s’inscrit dans un contexte mondial de lutte contre l’évasion fiscale.

Son but est d’accroître la transparence fiscale au niveau mondial et de permettre aux gouvernements de réduire les pertes de revenus liées à cette évasion.


Qu’est-ce que l’EAI ? Dans ce cadre, la règlementation EAI vise les établissements financiers et certains types d’intermédiaires financiers pour obtenir des informations sur les clients qui détiennent un ou plusieurs comptes hors de leur juridiction de résidence.

S’inspirant de la règlementation américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliant Act), l’EAI trouve sa source dans le respect des nouvelles dispositions du standard mondial unique de l’échange automatique d’informations (dit « Common Reporting Standard » ou  « CRS ») de l’OCDE.

Pour les pays européens, c’est également un élargissement de la Directive sur la fiscalité de l’épargne européenne.


Quelles institutions financières sont concernées ?

Les établissements financiers qui devront respecter l’échange automatique d’informations sont les établissements qui répondent au moins à l’une des définitions suivantes :


Etablissement qui accepte des dépôts dans le cadre d’activités bancaires ou d’activités semblables ;

Etablissement dont une partie substantielle de son activité commerciale consiste à détenir des actifs pour le compte de tiers ;

Une entreprise d’investissement (au sens de la règlementation EAI), y compris les placements collectifs de capitaux ;

Une compagnie d’assurance ou une holding faisant partie d’une compagnie d’assurance;

Une holding ou un centre de trésorerie.

Les banques seront concernées par cette réglementation et devront échanger des informations au sujet de leurs clients et/ou investisseurs.












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