Le guichet d’entreprises est l’interlocuteur privilégié des entreprises. Il effectue de nombreuses tâches pour lesquelles les entreprises devaient précédemment faire appel à plusieurs instances.
En plus des formalités administratives obligatoires, le guichet d’entreprises peut offrir une large gamme de services complémentaires.
Huit guichets d’entreprises sont agréés. Ils disposent de nombreux bureaux dans tout le pays.
Tâches
Les guichets d’entreprises remplissent les tâches suivantes :
effectuer l’inscription des entreprises commerciales et artisanales et des entreprises non-commerciales de droit privé dans la Banque-Carrefour des Entreprises ;
permettre aux entreprises de remplir les formalités relatives à l'accès à la profession et d'accomplir les demandes d'autorisation nécessaires à l'exercice de leurs activités ;
vérifier les obligations et conditions relatives aux autorisations suivantes :
les capacités entrepreneuriales, c’est-à-dire la preuve des connaissances de gestion de base et des compétences professionnelles (inter)sectorielles pour des activités spécifiques ;
l’autorisation pour le commerce ambulant ;
l’autorisation pour les activités foraines ;
la carte professionnelle pour étrangers.
délivrer des extraits de la BCE ;
percevoir pour le compte du Trésor les droits qui sont dus pour le traitement administratif ;
inscription dans la BCE des données relatives aux syndics des associations de copropriétaires ;
veiller à ce que les entreprises reçoivent les informations concernant :
les procédures et formalités à suivre pour accéder aux activités ;
les coordonnées des autorités compétentes ;
les moyens et les conditions d'accès aux registres et bases de données publics relatifs aux prestataires et aux services ;
les voies de recours disponibles en cas de litige ;
les coordonnées des associations ou organisations auprès desquelles les entreprises sont susceptibles d'obtenir une assistance pratique.
Les guichets d'entreprises veillent à ce que certaines données soient accessibles au public et ce gratuitement pour les services administratifs :
de l’Etat ;
des communautés ;
des régions ;
des provinces et communes ;
éventuellement encore d'autres institutions et organisations désignées par le Roi.
Ils conservent les archives. Les guichets ne peuvent, en aucun cas, commercialiser les données rassemblées en exécution de leurs missions légales.
Services complémentaires offerts par les guichets d’entreprises
Outre la vérification des capacités entrepreneuriales et l’inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises, le guichet d'entreprises peut aussi accomplir, à la place des entrepreneurs, certaines formalités administratives telles que l’identification auprès de la TVA ou de l'ONSS. Il peut demander diverses autorisations (AFSCA, SABAM…).
Les guichets proposent également d’autres services tels que :
l'affiliation à une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (chaque guichet d’entreprises dispose d’une caisse d’assurances sociales apparentée) ;
l’affiliation à un secrétariat social apparenté ;
la constitution de dossiers de demandes de subsides ;
des formations ;
un accompagnement pendant les premiers mois d’activité, etc.
Pour ces services complémentaires, les guichets d’entreprises sont libres de fixer leurs tarifs.
Les guichets d’entreprises ne sont toutefois pas habilités à traiter un certain de nombre de demandes attribuées par la loi à certaines professions libérales, intellectuelles et prestataires de services relevant du secteur économique.
Liste des guichets d’entreprises agréés
Il existe 8 guichets d’entreprises agréés.
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